La cour constitutionnelle a donné
raison aux 20000 plaignants consommateurs d'électricité en région
flamande qui avaient demandé à l'initiative du PTB - PvdA,
l'abrogation de la "TURTELTAX".Cette taxe ,mise en oeuvre par l'ex ministre TURTELBOOM faisait payer au citoyen les primes et cadeaux faits par le gouvernement de la région flamande aux entreprises qui investissaient dans des panneaux photovoltaïques et qui ainsi s'en étaient mis plein les poches!
Elle a été jugée illégale et inconstitutionnelle pour la bonne raison qu'un citoyen ne peut être taxé deux fois pour la même chose!
Alors je me suis replongé dans ma facture d'électricité pour voir si en Wallonie aussi, nous n'étions pas taxés deux fois pour la même marchandise, si ,outre la redevance TV que nous devons toujours payer, nous n'avions pas aussi notre ou nos "TURTELTAX" !!
Dans un premier article «
PUBLIFIN - NETHYS - RESA et MA FACTURE D' ELECTRICITE : LA
GROSSE ARNAQUE ? »,
j'avais épluché ma facture du point
de vue surtout des coûts de distribution et du rôle du
distributeur (GRD) RESA
Voici la suite :
ELIA
SYSTEM OPERATOR : LA BULLE PHOTOVOLTAIQUE
Elia « est le
gestionnaire
du réseau de transport (GRT) d'électricité à
haute tension (de 30.000 à 380.000 volts) en Belgique. L’entreprise
gère le transport de l’électricité depuis les producteurs vers
les gestionnaires de réseau de distribution, qui alimentent à leur
tour les PME et les particuliers « .
Elia est aussi une société de droit
privé (SA) qui mélange à travers un réseau complexe de
participations un actionnariat public et privé.
De nombreuses structures
intercommunales de tout le pays dont par ex. PUBLIFIN, mais aussi des
sociétés de droit privé à capital public comme NETHYS, le
gouvernement belge, Katoen Natie, le géant du port d 'Anvers (
5% du capital), BELFIUS , etc.
Mais ce qui m'intéresse dans l'affaire
, c'est de comprendre pourquoi ma facture de transport a entre 2011
et 2014, augmenté de 83€ (+188%)
Et c'est la 5ème
ARNAQUE :
Nous payons la « bulle
photovoltaïque » créée en 2008 par le gouvernement wallon –
le ministre Antoine , un des chevaliers « humanistes »
d'aujourd'hui et accompagnée d'abord , puis combattue mais sans
mise en cause du système libéral, par le ministre NOLLET.
Cela s'appelait le système SOLWATT.
Bel exemple de la nuisance que peut
provoquer une transition énergétique fondée sur la toute
puissance des lois du marché.
Pour favoriser l'installation de
panneaux PV, ils ont multiplié les aides de la région aux
consommateurs privés , sous forme de déductions fiscales - 40% de
la facture-, de primes -20% de la facture-, ce qui est la norme pour
les économies d 'énergie, mais surtout par la distribution
inconsidérée de certificats verts.
La CwaPE octroyait pendant 15 ans, 1
certificat vert pour 143 kWh produit, soit 7 FOIS PLUS QUE LA NORME
DE BASE où 1 certificat vert =1000kWh produites.
Le message devenait « Installez
des panneaux sur votre toit, ça va vous rapporter gros pendant 15
ans , plus que tout compte d'épargne et que toute action en bourse.
En plus, garanti par la Région Wallonne, s'il vous plaît ! »
On a ainsi transformé un objectif
écologique collectif – augmenter la part des énergies
renouvelables dans la consommation énergétique - en un système
individuel de type spéculatif et boursier.
Le « certificat vert » créé
par le ministre Ecolo DARAS en 2003 pour promouvoir l'énergie verte
s'est transformé en une vulgaire valeur financière comme le sucre
il y a 200 ans ou l'immobilier lors de la crise des sub- prime aux
USA.
Objet de toutes les spéculations ,
conduisant à un mini krach wallon.
« il est apparu que grâce au
système « Solwatt», certains ménages ont bénéficié de taux de
rendement totalement excessifs (de 20 à 30 %) sur leur investissement photovoltaïque alors que le coût du développement des énergies vertes permettant de financer de tels rendements est reporté sur l’ensemble des ménages, y compris ceux qui n’ont pas les moyens d’installer des panneaux ou sont locataires »( CEPAG avril 2013)
Incapable de valoriser sur le marché
le trop plein de certificats verts créé par le boom des panneaux ,
ELIA qui en a la charge, - elle devait en acheter plus qu'elle ne
pouvait en vendre – a lancé la patate chaude au citoyen, via les
tarifs de transport.
Faites payer les pauvres, ils sont les
plus nombreux...
Si on veut dresser le peuple contre
toute idée de transition énergétique, on ne ferait pas mieux.
Et aussi, si on veut
dresser les gens les uns contre les autres : les locataires ou
les propriétaires qui n'ont pas eu les moyens d'installer des
panneaux contre les « bobos aux »4 façades », la réalité
étant par ailleurs bien différente.
Et voilà pourquoi ma
facture a augmenté entre 2012 et 2014 de 83€/an pour les frais de
transport, ceux ci ayant encore augmenté depuis ( de 2,4 à 2,6
c€/kWh)
TAXES
ET REDEVANCES A GOGO
Si on épluche sa facture
d'électricité, on découvre aussi qu'elle regorge de taxes,
redevances, cotisations, abonnements de tout genre.
Le consommateur
d'électricité est , comme l'automobiliste, ou le consommateur
d'eau, ou celui qui met sa poubelle à rue ,c'est à dire nous tous,
simples citoyens de ce pays, la vache à lait des multiples
instances de pouvoir , fédéral, régional, communal , et
d'organismes multiples à financer.
En y introduisant ces
postes supplémentaires à payer, on vise le citoyen lambda, c'est à
dire les revenus les plus faibles ( pour qui ces surcharges de
facture sont les plus lourdes) et on soustrait les revenus les plus
élevés à un impôt plus juste progressif, calculé sur le revenu
.
« Faites payer les
pauvres »...toujours et toujours
C'est la 6
ème ARNAQUE : LES IMPOTS DEGUISES.
- 1* Le consommateur paie une « cotisation énergie » (autour de 10€ pour moi) pour financer la sécurité sociale ( !?)
la
cotisation sur l'énergie est un impôt indirect (accise) frappant la
mise à la consommation ou l'utilisation de gaz naturel et
d'électricité. Le montant ainsi perçu, selon la loi
du 22/07/93, sert au fonds pour l'équilibre financier de la sécurité
sociale. ( portail Energie de la Région Wallonne)
Mais cet impôt indirect est quand
même taxé une 2ème fois par la TVA.
- 2* Nous payons aussi une « Taxe CV offshore » ( 16€ htva dans ma facture)
« La
...surcharge
certificats verts offshore :
vise à contribuer au développement de l’électricité produite à
partir de sources renouvelables. »
Nous
contribuons donc au développement par l'industrie privée de leurs
investissements dans le renouvelable, et cette taxe est elle aussi
taxée une 2ème
fois par la TVA.
- 3* « La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Energie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou ... la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS. » (3€ )
- 4* La cotisation fédérale (autour de 10€) finance la CREG , la dénucléarisation de Mol, les fonds énergie des CPAS etc..
Ces
2 derniers postes sont les seuls de ma facture non soumis à la TVA
Si
on ajoute ,la contribution à l'énergie verte, l'ensemble de ces
taxes, cotisations, redevances, contributions etc. représentent 16 %
du total de la facture – en plus des 17% de la TVA !!
« VOUS VOULEZ SAUVER LA PLANETE ? ALORS PAYEZ ! »
La 7ème
ARNAQUE
est particulièrement révoltante : c'est la
« contribution à
l'énergie verte »
C'est un poste en spectaculaire
augmentation -il représente en 2016 environ 10% de ma facture –
90€ ( tva c) Et il est programmé pour augmenter chaque année.
Et attention , cher lecteur, on sort
ici du monde réel, on entre dans un monde virtuel complexe imaginé
par les modernes « penseurs » , du « retour vers le
futur » de la Région Wallonne.
Accrochez vous, car c'est difficile à
comprendre .
Pour « favoriser la production et
la consommation d'électricité à base d'énergie renouvelable
verte» dont le coût de production est supérieur à celui des
filières nucléaire ou fossile, le gouvernement wallon impose
chaque année aux fournisseurs d'électricité un « quota
d'énergie verte » théorique
2011 :11,8% ;
2012:13,5% ...2014:23,1% ;2015 : 27,7% ; 2016:32,4% ;
2017:34,03%....2020:37,9%
Non pas que cela représente une
réelle production ou consommation d'énergie verte dans le pays .
Mais c'est -disons voir- une sorte de taxe incentive , le financement
d'un quota théorique , d'une norme fixée par le gouvernement de la
région wallonne.
C'est évidemment surtout une manière
déguisée de faire circuler le surplus énorme de certificats verts
, et de le faire payer par vous et moi, une deuxième fois ! (
en plus des frais de transport)
Ces quotas augmentent chaque année ,
et sont régulièrement revus à la hausse.
Et chaque fournisseur d'électricité
doit respecter ces quotas en achetant sur le marché, un certain
nombre de des certificats verts –oui, oui toujours eux- sous
peine d'amende en cas de contravention.
. « Un
certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur
financière que lorsqu’il est vendu.
Une fois les certificats verts déposés sur votre compte-titre, il
est indispensable pour les valoriser de trouver un acheteur «
Par exemple en 2016, Lampiris doit se
fournir sur le marché de certificats verts représentant une valeur
de 32,4% ( c'est le quota 2016) de ses ventes totales, et en fournir
la preuve à la CwaPE.
lambda.
Chaque fournisseur dont le porte
feuille est ainsi grevé de ces certificats verts a évidemment
intérêt à les valoriser en se fournissant en électricité verte,
ou en les écoulant sur le marché des certificats verts »Ils
pourront par exemple les revendre au gestionnaire de réseau de
transport (Elia) ou à une société de courtage. »
qui sont en en quelque sorte des « banques de certificat
verts »
Mais nous, nous n'en voyons pas la
couleur fut elle qualifiée de verte !
Personne d'ailleurs n'en voit la
couleur, puisque ce sont des quantités virtuelles , qui n'ont pas de
réalité dans la qualité de l' électricité , grise ou verte ,
réellement produite OU consommée en Wallonie.
Mais – et nous
revenons là dans le monde réel de notre porte feuille -,il faut
bien que quelqu'un les finance ces certificats verts virtuels !
Et bien c'est nous , les consommateurs !« L’achat de certificats verts représentant une charge financière supplémentaire pour le fournisseur, celui-ci reporte simplement ce coût sur l’entièreté de ses clients. «
C'est cela la contribution à
l'énergie verte . »faites payer les pauvres... »
On pourrait dés lors ,en citoyen
logique qui réfléchit, se dire que au moins , en Wallonie, en 2016,
nous consommons tous ensemble citoyens raccordés à l'électricité
autour de 33 % d 'électricité verte, PUISQUE NOUS PAYONS UNE
TELLE CONTRIBUTION !!
Nenni valet!
Par exemple, en 2014, en Wallonie ,
l'électricité d'origine renouvelable réellement consommée
représentait 14,3% . Mais le quota imposé , fictif, était de
23,1%.
Et ces quotas vont augmenter
inexorablement jusqu'en 2020.
Très bien , direz vous. Au moins
cette hausse spectaculaire des quotas va t-elle induire d'ici 2020 ,
on peut l'imaginer, une volonté politique et un développement tout
aussi spectaculaires des investissements en énergie verte .
Faut pas rêver !
« Le gouvernement wallon
PS-CDH a donné un coup de frein aux objectifs jugés trop ambitieux
de son prédécesseur PS-Ecolo-CDH en repoussant de six ans
l’objectif d’électricité produite à partir d’énergie
renouvelable, tout en restant selon lui dans les balises du paquet
énergie-climat de l’Union européenne, afin de maîtriser les
coûts.Les 8.000 gigawatts-heure (GWh) d’électricité produite à
partir d’énergie renouvelable que le gouvernement précédent
ambitionnait pour 2020 ne seraient dès lors atteints qu’en 2026 »
Le Soir 29/04/2015
Là, c'est la GROSSE ARNAQUE :
payer PLUS de « contribution à l'énergie verte, pour produire
MOINS d'énergie verte ! »
Mais la contribution à l'énergie
verte, que nous payons chaque année , elle n'a pas été revue à la
baisse!Elle augmentera inexorablement jusqu'en 2020.
2015 :
1,939c€/kWh ; 2016 : 2,268c€/kWh ; 2017
2,3821c€/kWh
N'est ce pas donc là aussi une taxe
déguisée, déguisée scandaleusement en une sorte de fantôme
insaisissable peint en vert , appelé « énergie verte »
ou « certificat vert » !
Cette taxe déguisée est d'ailleurs
elle aussi soumise à la TVA . Donc double taxation .
De toute façon , faire payer la
transition énergétique par le consommateur lambda est une honte .
En gros mon point de vue purement
« populiste » est que , les industriels- notamment ceux
de la production d'électricité - ont bousillé la planète ;
soit en accumulant dans l'atmosphère
des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique,
soit en accumulant des déchets nucléaires non contrôlés.
On ne peut la sauver qu'en passant
dans les 30-40 ans qui viennent à 100% d'énergie renouvelable ,
( et en trouvant des vraies solutions au problème des déchets
radio actifs)
Bien sûr toute la société est
responsable, mais ce sont eux, ces industriels qui se sont gavés de
profits et leurs actionnaires financiers qui se sont gavés de
dividendes .
Et maintenant, ils nous disent :
minute papillon, c'est vous qui allez payer.
Pas TOTAL, ou GDF, pas EXXON ou RKW,
qui se sont gavés et continuent à se gaver !
Non, vous !
Vous voulez préserver vos enfants,
petits enfants, arrière petits enfants, pas seulement les vôtres,
mais ceux du monde entier ; vous voulez sauver la planète ?
Alors payez !
Basta cosi !
L'électricité
n'est pas une marchandise, mais, au stade de civilisation avancée où
nous sommes, un bien commun, comme l'eau, l'air que nous respirons ,
l'hygiène publique , l'école , la santé etc...
Un
bien commun qui doit être géré comme tel par un service public,
accessible à tous les citoyens , pour satisfaire leurs besoins
communs élémentaires au XXIème siècle, s'éclairer, se
chauffer,s'informer, cuisiner pour se nourrir etc. , et ce quels que
soient leurs revenus .
La
production et tout le cycle de l'énergie renouvelable doit être
placée sous l'autorité d'un service national de l'énergie, et
financée notamment par les profits accumulés des quelques
multinationales de l'énergie.
