vendredi 23 juin 2017

MA FACTURE D' ELECTRICITE 2 : LES CONSOMMATEURS WALLONS ONT AUSSI LEUR(S) "TURTELTAX"


La cour constitutionnelle a donné raison aux 20000 plaignants consommateurs d'électricité en région flamande qui avaient demandé à l'initiative du PTB - PvdA, l'abrogation de la TURTELTAX.
Cette taxe faisait payer au citoyen les primes et cadeaux faits par le gouvernement de la région flamande aux entreprises qui investissaient dans des panneaux photovoltaïques et qui ainsi  s'en étaient mis plein les poches!
Elle a été jugée illégale et inconstitutionnelle pour la bonne raison qu'un citoyen ne peut être taxé deux fois pour la même marchandise!

Alors je me suis replongé dans ma facture d'électricité pour voir si en Wallonie aussi, nous n'étions pas taxés deux fois pour la même marchandise, si outre la redevance TV que nous devons toujours payer, nous n'avions pas aussi notre ou nos "TURTELTAX" !!
Manifestation du PTB-PvdA contre la TURTELTAX

Dans  un article précédent   https://rouges-flammes.blogspot.be/2017/02/publifin-nethys-resa-et-ma-facture-d.html   "PUBLIFIN - NETHYS - RESA et  MA FACTURE D ' ELECTRICITE : LA GROSSE ARNAQUE ?"
j'avais abordé la question des tarifs de distribution en lien avec l"affaire PUBLIFIN
Voici la suite:

ELIA SYSTEM OPERATOR : LA BULLE PHOTOVOLTAIQUE

Elia « est le gestionnaire du réseau de transport (GRT) d'électricité à haute tension (de 30.000 à 380.000 volts) en Belgique. L’entreprise gère le transport de l’électricité depuis les producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution, qui alimentent à leur tour les PME et les particuliers « .
Elia est aussi une société de droit privé (SA) qui mélange à travers un réseau complexe de participations un actionnariat public et privé.
De nombreuses structures intercommunales de tout le pays dont par ex. PUBLIFIN, mais aussi des sociétés de droit privé à capital public comme NETHYS, le gouvernement belge, Katoen Natie, le géant du port d 'Anvers ( 5% du capital), BELFIUS , etc.
Mais ce qui m'intéresse dans l'affaire , c'est de comprendre pourquoi ma facture de transport a entre 2011 et 2014, augmenté de 83€ (+188%)

Et c'est la 5ème ARNAQUE :

Nous payons la « bulle photovoltaïque » créée en 2008 par le gouvernement wallon – le ministre Antoine , un des chevaliers « humanistes » d'aujourd'hui et accompagnée d'abord , puis combattue mais sans mise en cause du système libéral, par le ministre NOLLET.
Cela s'appelait le système SOLWATT.
Bel exemple de la nuisance que peut provoquer une transition énergétique fondée sur la toute puissance des lois du marché.
Pour favoriser l'installation de panneaux PV, ils ont multiplié les aides de la région aux consommateurs privés , sous forme de déductions fiscales - 40% de la facture-, de primes -20% de la facture-, ce qui est la norme pour les économies d 'énergie, mais surtout par la distribution inconsidérée de certificats verts.
La CwaPE octroyait pendant 15 ans, 1 certificat vert pour 143 kWh produit, soit 7 FOIS PLUS QUE
LA NORME DE BASE où 1 certificat vert =1000kWh produites.
Le message devenait « Installez des panneaux sur votre toit, ça va vous rapporter gros pendant 15 ans , plus que tout compte d'épargne et que toute action en bourse. En plus, garanti par la Région Wallonne, s'il vous plaît ! »
On a ainsi transformé un objectif écologique collectif – augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique - en un système individuel de type spéculatif et boursier.
Le « certificat vert » créé par le ministre Ecolo DARAS en 2003 pour promouvoir l'énergie verte s'est transformé en une vulgaire valeur financière comme le sucre il y a 200 ans ou l'immobilier lors de la crise des sub- prime aux USA.
Objet de toutes les spéculations , conduisant à un mini krach wallon.

« il est apparu que grâce au système « Solwatt», certains ménages ont bénéficié de taux de rendement totalement excessifs (de 20 à 30 %) sur leur investissement photovoltaïque alors que le coût du développement des énergies vertes permettant de financer de tels rendements est reporté sur l’ensemble des ménages, y compris ceux qui n’ont pas les moyens d’installer des panneaux ou sont locataires »( CEPAG avril 2013)
Incapable de valoriser sur le marché le trop plein de certificats verts créé par le boom des panneaux , ELIA qui en a la charge, - elle devait en acheter plus qu'elle ne pouvait en vendre – a lancé la patate chaude au citoyen, via les tarifs de transport.

Faites payer les pauvres, ils sont les plus nombreux...
Si on veut dresser le peuple contre toute idée de transition énergétique, on ne ferait pas mieux.
Et aussi, si on veut dresser les gens les uns contre les autres : les locataires ou les propriétaires qui n'ont pas eu les moyens d'installer des panneaux contre les « bobos aux »4façades », la réalité étant par ailleurs bien différente.
Et voilà pourquoi ma facture a augmenté entre 2012 et 2014 de 83€/an pour les frais de transport, ceux ci ayant encore augmenté depuis ( de 2,4 à 2,6 c€/kWh)


TAXES ET REDEVANCES A GOGO
Si on épluche sa facture d'électricité, on découvre aussi qu'elle regorge de taxes, redevances, cotisations, abonnements de tout genre.
Le consommateur d'électricité est , comme l'automobiliste, ou le consommateur d'eau, ou celui qui met sa poubelle à rue ,c'est à dire nous tous, simples citoyens de ce pays, la vache à lait des multiples instances de pouvoir , fédéral, régional, communal , et d'organismes multiples à financer.
En y introduisant ces postes supplémentaires à payer, on vise le citoyen lambda, c'est à dire les revenus les plus faibles ( pour qui ces surcharges de facture sont les plus lourdes) et on soustrait les revenus les plus élevés à un impôt plus juste progressif, calculé sur le revenu .
« Faites payer les pauvres »...toujours et toujours

C'est la 6 ème ARNAQUE : LES IMPOTS DEGUISES.

Ma facture d'électricité

  • 1* Le consommateur paie une « cotisation énergie » (autour de 10€ pour moi) pour financer la sécurité sociale ( !?)
la cotisation sur l'énergie est un impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l'utilisation de gaz naturel et d'électricité. Le montant ainsi perçu, selon la loi du 22/07/93, sert au fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. ( portail Energie de la Région Wallonne)
Mais cet impôt indirect est quand même taxé une 2ème fois par la TVA.n

  • 2* Nous payons aussi une « Taxe CV offshore » ( 16€ htva dans ma facture)
« La  ...surcharge certificats verts offshore : vise à contribuer au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. »
Nous contribuons donc au développement par l'industrie privée de leurs investissements dans le renouvelable, et cette taxe est elle aussi taxée une 2ème fois par la TVA.

  • 3* « La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Energie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou ... la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS. » (3€ )

  • 4* La cotisation fédérale (autour de 10€) finance la CREG , la dénucléarisation de Mol, les fonds énergie des CPAS etc..
Ces 2 derniers postes sont les seuls de ma facture non soumis à la TVA
Si on ajoute ,la contribution à l'énergie verte, l'ensemble de ces taxes, cotisations, redevances, contributions etc. représentent 16 % du total de la facture – en plus des 17% de la TVA !!


LA TAXATION « VERTE » :
« VOUS VOULEZ SAUVER LA PLANETE ? ALORS PAYEZ  ! »
La 7ème ARNAQUE est particulièrement révoltante : c'est la « contribution à l'énergie verte »
C'est un poste en spectaculaire augmentation -il représente en 2016 environ 10% de ma facture – 90€ ( tva c) Et il est programmé pour augmenter chaque année.

Et attention , cher lecteur, on sort ici du monde réel, on entre dans un monde virtuel complexe imaginé par les modernes « penseurs » , du « retour vers le futur » de la Région Wallonne.
Accrochez vous, car c'est difficile à comprendre .
Pour « favoriser la production et la consommation d'électricité à base d'énergie renouvelable verte» dont le coût de production est supérieur à celui des filières nucléaire ou fossile, le gouvernement wallon impose chaque année aux fournisseurs d'électricité un « quota d'énergie verte » théorique à financer.
Non pas que cela représente une réelle production ou consommation d'énergie verte dans le pays . Mais c'est -disons voir , le financement d'un quota théorique , d'une norme fixée par le gouvernement de la région wallonne, présentée comme une incitation au développement des énergies renouvelables.
Ces quotas augmentent chaque année :

2011 :11,8% ; 2012:13,5% ...2014:23,1% ;2015 : 27,7% ; 2016:32,4% ;
2017:34,03%....2020:37,9%

Et chaque fournisseur d'électricité doit respecter ces quotas en achetant sur le marché, un certain nombre de des certificats verts –oui, oui toujours eux- sous peine d'amende en cas de contravention.
.
le circuit des certificats verts
 « Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu’il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur votre compte-titre, il est indispensable pour les valoriser de trouver un acheteur  « 
Par exemple en 2016, Lampiris doit se fournir sur le marché de certificats verts représentant une valeur de 32,4% ( c'est le quota 2016) de ses ventes totales, et en fournir la preuve à la CwaPE.
Ces certificats verts sont ainsi introduits sur le marché immatériel des CV .
Et chaque fournisseur dont le porte feuille est ainsi grevé de ces certificats verts a évidemment intérêt à les valoriser en se fournissant en électricité verte, ou en les écoulant sur le marché libre des certificats verts . »
Mais nous, nous n'en voyons pas la couleur fut elle qualifiée de verte !
Personne d'ailleurs n'en voit la couleur, puisque ce sont des quantités virtuelles , qui n'ont pas de réalité dans la qualité de l' électricité , grise ou verte , réellement produite OU consommée en Wallonie.
Mais – et nous revenons là dans le monde réel de notre porte feuille -,il faut bien que quelqu'un les finance ces certificats verts , ces bouts de papier virtuels ! Et bien c'est nous , les consommateurs !

« 
L’achat de certificats verts représentant une charge financière supplémentaire pour le fournisseur, celui-ci reporte simplement ce coût sur l’entièreté de ses clients. « 
On peut supposer que le but de l'opération est de faire payer une deuxième fois par le citoyen le trop plein de certificats mis sur le marché par les propriétaires de panneaux photovoltaïques et accumulé par ELIA.. (Voir ci dessus ELIA...)
C'est cela la contribution à l'énergie verte .   "faites payer les pauvres" toujours, toujours et toujours...
On pourrait dés lors ,en citoyen logique qui réfléchit, se dire que au moins , en Wallonie, en 2016, nous consommons tous ensemble citoyens raccordés à l'électricité autour de 33 % d 'électricité verte, PUISQUE NOUS PAYONS UNE TELLE CONTRIBUTION !!

Nenni valet!
Par exemple, en 2014, en Wallonie , l'électricité d'origine renouvelable réellement consommée représentait 14,3% . Mais le quota imposé , fictif, était de 23,1%.
Et ces quotas vont augmenter inexorablement jusqu'en 2020.
Très bien , direz vous. Au moins cette hausse spectaculaire des quotas va t-elle induire d'ici 2020 , on peut l'imaginer, une volonté politique et un développement tout aussi spectaculaires des investissements en énergie verte .
Faut pas rêver !
« Le gouvernement wallon PS-CDH a donné un coup de frein aux objectifs jugés trop ambitieux de son prédécesseur PS-Ecolo-CDH en repoussant de six ans l’objectif d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable, tout en restant selon lui dans les balises du paquet énergie-climat de l’Union européenne, afin de maîtriser les coûts.Les 8.000 gigawatts-heure (GWh) d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable que le gouvernement précédent ambitionnait pour 2020 ne seraient dès lors atteints qu’en 2026 » Le Soir 29/04/2015                                                                                         "Le gouvernement wallon freine l'énergie renouvelable"
Là, c'est la GROSSE ARNAQUE : payer PLUS de « contribution à l'énergie verte, pour produire MOINS d'énergie verte ! »
Mais la contribution à l'énergie verte, que nous payons chaque année , elle n'a pas été revue à la baisse!Elle augmentera inexorablement jusqu'en 2020.
2015 : 1,939 c€/kWh ; 2016 : 2,268 c€/kWh ; 2017 2,3821 c€/kWh


Ma facture d'électricité

N'est ce pas donc là aussi une taxe déguisée,déguisée scandaleusement en une sorte de fantôme insaisissable peint en vert , appelé « énergie verte » ou « certificat vert » !
Cette taxe déguisée est d'ailleurs elle aussi soumise à la TVA . Donc double taxation .


TURTELTAX: QUI PAIE LA FACTURE ?
De toute façon , faire payer la transition énergétique par le consommateur lambda est une honte .
En gros mon point de vue purement « populiste » est que , les industriels- notamment ceux de la production d'électricité - ont bousillé la planète ;
soit en accumulant dans l'atmosphère des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, soit en accumulant des déchets nucléaires non contrôlés.
On ne peut la sauver qu'en passant dans les 30-40 ans qui viennent à 100% d'énergie renouvelable , ( et en trouvant des vraies solutions au problème des déchets radio actifs)
Bien sûr toute la société est responsable, mais ce sont eux, ces industriels qui se sont gavés de profits et leurs actionnaires financiers qui se sont gavés de dividendes .
Et maintenant, ils nous disent : minute papillon, c'est vous qui allez payer.
Pas TOTAL, ou GDF, pas EXXON ou RKW, qui se sont gavés et continuent à se gaver !
Non, vous !
Vous voulez préserver vos enfants, petits enfants, arrière petits enfants, pas seulement les vôtres, mais ceux du monde entier ; vous voulez sauver la planète ?
Alors payez !

Basta cosi !

L'électricité n'est pas une marchandise, mais, au stade de civilisation avancée où nous sommes, un bien commun, comme l'eau, l'air que nous respirons , l'hygiène publique , l'école , la santé etc...
Un bien commun qui doit être géré comme tel par un service public, accessible à tous les citoyens , pour satisfaire leurs besoins communs élémentaires au XXIème siècle, s'éclairer, se chauffer,s'informer, cuisiner pour se nourrir etc. , et ce quels que soient leurs revenus .
La production et tout le cycle de l'énergie renouvelable doit être placée sous l'autorité d'un service national de l'énergie, et financée notamment par les profits accumulés des quelques multinationales de l'énergie.




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire